Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre :

Web Eléments, ci-dessous dénommé le prestataire, est un prestataire de services informatiques et numériques, chez Mine de Talents, 131 impasse des Palmiers, Piste Oasis II Bat J, 30319 Alès
Et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services proposés par Web Eléments, ci-dessous dénommé le client.

Article 1 : Objet, acceptation, modification
1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles le prestataire s’engage avec le client. Les services proposés par Web Eléments concernent la réalisation de toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et du numérique, notamment de création, de maintenance, d’installation, de dépannage, d’assistance (chez les particuliers ou en entreprise), de récupération de données, de conseils, de création et réalisation de sites web, de formation.

1.2 – Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu du prestataire toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement. Toutes les interventions effectuées par le prestataire sont réalisées aux présentes conditions générales. Ces conditions générales de vente sont consultables sur demande, comme indiqué sur les devis et fiches d’intervention signés par le client, et des factures. Toute commande passée par le client auprès de Web Eléments implique donc l’acceptation totale des conditions définies dans ce document.

1.3 – Le prestataire s’engage à informer le client par e-mail en cas de modification de ces présentes conditions.

Article 2 : Obligations et responsabilité
2.1 – Le prestataire s’engage à fournir tous les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution des prestations décrites dans l’article 1.1. Le prestataire s’engage notamment à informer au mieux le client de ses connaissances sur les risques inhérents à l’intervention demandée. Dans la mesure où le bon fonctionnement d’un nouvel équipement, d’un logiciel, ou le résultat d’une prestation informatique, ou la création d’un site web ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants de Web Eléments, tels que l’installation d’origine, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur, le prestataire ne répond que d’une obligation de moyen et non de résultat.

2.2 – La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l’équipement du client et notamment toute perte de données, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention. En aucun cas, et quelle que soit la prestation demandée, le prestataire ne pourra donc être tenu pour responsable d’un endommagement matériel et/ou d’une perte totale ou partielle des données informatiques du client, quelle qu’en soit la raison.

2.3 – L’hébergement des sites Internet conçus par Web Eléments engage la responsabilité de l’hébergeur : en aucun cas le prestataire ne pourra être tenu responsable de problèmes d’hébergement.

2.4 – Web Elements décline toute responsabilité concernant toute publication ou modification de contenu après livraison (site, blog, présentation etc). La publication écrite, visuelle, sonore, vidéo est sous l’entière responsabilité du client, y compris déléguée par le client à un tiers ; ainsi que les liens vers un fichier ou une url externe au site.

2.5 – Le prestataire se réserve le droit de ne pas assurer une prestation, si de l’avis de l’intervenant, les conditions de travail au domicile du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou de compromettre l’intégrité du matériel.

Article 3 : Obligations et responsabilité du client
3.1 – Le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite restent de l’entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Le client est informé que les prestations du prestataire (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique. Il est également de la responsabilité exclusive du client d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.

3.2 – Pour tout service de réinstallation de système d’exploitation et/ou de logiciel, le client s’engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires ainsi que les numéros de série et licences en cours de validité. Le prestataire n’est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence. Le client est enfin informé que l’ensemble des frais afférents à l’exécution des prestations à domicile (et notamment les problèmes d’électricité, de connexion à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par le prestataire) sont et demeurent à la charge du client.

3.3 – Dans le cas d’une livraison à date fixe, si l’ensemble des documents écrits, photos, illustrations, logo, vidéos …etc permettant la réalisation du produit final n’ont pas été remis en temps et en heure, la date sera reportée sans que la responsabilité du prestataire soit mise en cause. Le report de livraison prendra en compte les autres impératifs du prestataire, notamment les travaux en cours pour d’autres clients. Un nouveau calendrier peut être mis en place à la demande du client ou du prestataire, si toutes les conditions ne sont pas réunies pour la bonne exécution du contrat. Tout retard d’un projet, du fait du client, ne peut pas devenir prioritaire sur les autres travaux en cours. (Ex : un retard de 2 jours sur l’envoi de photos peut entrainé un report de mise en ligne de 10 jours.)

Article 4 : Cas particuliers
Dans le cas de demandes nécessitant une expertise complète ou impliquant du matériel obsolète, le prestataire ne pourra prendre en charge la/les demande(s) du client.
4.1 – Ne seront pas pris en charge :
• le paramétrage télévision, satellite ou autres périphériques non informatique
• les logiciels spécialisés professionnels (Autocad, Adobe Photoshop, EBP Compta, etc.)
• tout logiciel ou machine sans licence autorisée ou valide
• le dépannage de composants (remplacement d’une résistance sur carte mère ou écran par exemple).

4.2 – Peuvent être exceptionnellement pris en charge (après étude et devis) sans obligation de résultat :
• les dépannages sur ordinateur fabriqué artisanalement (avec un ou plusieurs composants non standard)
• dépannage de périphérique non informatique déjà configuré et actif (téléphone portable, iPhone, Android)
• données perdues ou effacées sur support usuel (disque dur, carte SD, mémoire flash)
• les demandes multimedia spécifiques (conversion de fichiers audio ou vidéo)
• l’extraction, l’importation ou le travail dans une base de données (contacts Outlook, contacts Gmail, SQL)
• la récupération de contrat de maintenance (matériel ou site Internet).

Article 5 : Tarifs
5.1 – Les tarifs en vigueur pour les différents services proposés par Web Eléments sont disponibles, sur demande par courriel : hello@web-elements.net
Les tarifs, exprimés en euros toutes taxes comprises, sont systématiquement communiqués au client et validés d’un commun accord avant toute intervention par un devis signé par les 2 parties.

5.2 – Toute intervention par le prestataire donne lieu à une facturation minimale d’une heure. Au-delà de la première heure, la facturation s’effectue par tranche d’une heure supplémentaire indivisible.

5.3 – En cas de surcoût qui n’aurait pu être prévu avant le début d’une prestation, le prestataire s’engage à en informer le client, qui est alors libre d’accepter ou de refuser en mettant fin à la prestation. Dans ce cas, le prestataire facturera la prestation déjà réalisée au tarif en vigueur le jour de l’intervention.

5.4 – Toute prestation commandée par le client est, dès la signature du devis, réputée connaître un début de réalisation. Au cas où le client refuserait, comme il en a la liberté, le commencement de la prestation, une indemnité correspondant au temps consacré au devis  serait facturé au client.

5.5 – Dans le cadre d’une intervention à domicile, si le client ou la personne chargée de le représenter était absent sur le lieu de rendez-vous à l’heure convenue, le client s’engage à verser une indemnité compensatrice égale à une heure de travail plus les frais de déplacement aller et retour.

5.6 – Si, dans le cadre d’un dépannage, le prestataire ne parvient pas à résoudre le problème pour lequel le client a fait appel à ses services, une indemnité correspondant à un diagnostic sera facturée au client.

Article 6 : Conditions et modalités de paiement
6.1 – Le règlement par le client d’une prestation d’un montant inférieur ou égal à 1000€ peut être effectué par le versement d’un acompte correspondant à 50% du montant total de la prestation TTC. Le solde est remis à encaissement à la livraison. Toute prestation d’un montant supérieur à 1000€ peut donner lieu à un paiement en plusieurs fois. (EX : En 3 règlements dont 30% à la commande). Les frais de démarrage de création de site internet sont imputables au client et viennent en sus du versement d’acompte. (concernant le dépôt du nom de domaine et de l’hébergement). La répartition des échéances de règlement sera alors soumise à un accord écrit entre le client et le prestataire et spécifié sur le devis. La mention « Bon pour accord » et la signature du client confirme l’acceptation des conditions de paiement établies entre les parties. Le versement d’un acompte ne constitue pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat. Le solde est réglé à l’échéance de la prestation. Chaque acompte versé fera l’objet d’un reçu.

6.2 – Moyens de paiement acceptés : Espèces, Paypal, chèque bancaire, ou chèque de banque ou l’ordre de : « Web Eléments chez c/O Mines de Talents ». Une facture sera adressée au client, dans un délai de sept jours. Celle-ci stipulera la nature et la durée de la prestation, ainsi que le montant à régler en fonction du taux horaire en vigueur au moment de l’intervention.

6.3 – Dans l’hypothèse d’un incident survenu avant le règlement libératoire, ce dernier ne pourrait servir à l’annulation de la commande ou à un retard de paiement. De même, en aucun cas un retard d’exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande. En cas de retard de paiement, le client devra régler une pénalité de retard d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

6.4 – Conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 fixée par le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera exigible auprès de tout créancier en cas de retard de paiement. Cette indemnité forfaitaire est à régler en sus de la pénalité précitée.

Article 7 : Renouvellement et résiliation de service
7.1 – Tout contrat est résilié de plein droit à son échéance annuelle. Il peut être renouvelé chaque année à échéance moyennant le versement par le client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l’article 5. Dans le cas d’une résiliation avant échéance, le client ne pourra prétendre au remboursement par le prestataire des sommes déjà versées.

7.2 – Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure (liquidation de la société, catastrophe naturelle ou d’origine criminelle).

7.3 – Web Eléments notifiera au client, par écrit, avant l’échéance, la demande de renouvellement ainsi que le montant à payer pour le contrat considéré. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier (montant erroné ou incomplet, références requises manquantes, etc.) sera ignoré et entraînera le rejet de la demande d’enregistrement ou de renouvellement de service par le prestataire.

7.4 – Dans le cadre de la création ou la refonte d’un site web, un contrat de maintenance est proposé au client, qui reste libre de l’accepter ou de le refuser. Hors signature d’un contrat de maintenance ou en cas de rupture du contrat, la/les  licence(s) Premium que nous utilisons et dont le client bénéficie est alors facturée. Nous installons un numéro de licence spécifique au client et le client a l’entière responsabilité de la gestion du site. Toute demande d’intervention sur un site web hors contrat de maintenance est facturée au tarif horaire en vigueur au moment de la demande.

Article 8 : Garanties
8.1 – Les prestations de création, d’assistance, de dépannage et de maintenance par Web Eléments sont garanties 15 jours à compter de la date de fin de la réalisation, sous réserve du paiement effectif des factures concernées, et sous réserve qu’aucune modification (matérielle ou logicielle) n’ait été apportée par le client après l’intervention. Si ces conditions ne sont pas remplies, le prestataire décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations et ne pourra assurer aucune garantie ou service après-vente.

8.2 – La souscription à un contrat de maintenance n’engage pas Web Eléments quant à d’éventuels dysfonctionnements du matériel entretenu au cours de la période de validité du contrat. Ces prestations sont donc soumises aux mêmes garanties que les prestations de dépannage et d’assistance, telles que définies au paragraphe 7.1.

8.3 – Les diaporamas et les sites Internet conçus par Web Eléments sont des produits immatériels fournis en l’état au moment du règlement libératoire. Le prestataire déclinera toute garantie en cas d’éventuels dysfonctionnements résultant d’une mauvaise utilisation du client, d’une modification du client sans autorisation préalable, de négligence ou d’un défaut d’entretien du client. Et ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du serveur, de l’endommagement de la base de données, de piratage ou tentative de piratage, de virus et tout autres malwares, résultant de la mise en ligne du site.

8.4 – Les produits commercialisés par le prestataire disposent également d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique). Le client devra donc contacter directement le SAV du constructeur, sans passer par le prestataire, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. Le prestataire refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. En outre, conformément à la loi, le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat.

8.5 – Dans le cadre d’un achat d’une unité centrale complète par le biais du prestataire ou par un partenaire disposant de la Garantie Nationale Etendue et assemblée par les soins du prestataire ou un partenaire disposant de la Garantie Nationale Etendue, outre la garantie constructeur des composants, l’unité centrale bénéficie d’une garantie «Web Eléments» valable un an à compter de la date de la transaction. Durant cette période, le client est libre de contacter Web Eléments, qui servira alors d’intermédiaire avec le constructeur, ou de contacter le SAV du constructeur directement.

Article 9 : Réserve de propriété 
9.1 – Conformément à la loi du 3 juillet 1985, Le prestataire reste propriétaire des équipements fournis dans le cadre de la réalisation de la prestation, jusqu’au paiement intégral par le client de la totalité des sommes dues. A défaut de paiement, le prestataire est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution des équipements fournis. Concernant les logiciels et licences, il est rappelé au client qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est l’utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels. Dans le cadre de la création ou refonte d’un site web, voir conditions d’utilisation de la licence à l’article 7.4 des présentes CGV.

Article 10 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité 
10.1 – Web Eléments informe le client que certaines de ses données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client, notamment dans le cadre de la communication d’offres commerciales émises par le prestataire. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant sa demande écrite et signée auprès du prestataire à l’adresse :  Web Eléments chez Mine de Talents, 131 impasse des Palmiers, Piste Oasis II Bat J, 30319 Alès ; cette demande doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

10.2 – Web Eléments s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.

Article 11 : Loi applicable et réclamations/contestations 
11.1 – Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, il est recommandé au client de se rapprocher du prestataire afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera de la compétence du tribunal de commerce de Nîmes, seul compétent à intervenir dans la résolution du conflit.

11.2 – Toute réclamation concernant les services fournis par le prestataire doit indiquer le numéro et date de la facture, en exposant les motifs de la demande. Passé le délai de 14 jours, la réclamation ne sera plus prise en considération.

11.3 – Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 7 jours suivant leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises ou des services livrés. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises ou des services. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou à la mise en marche des appareils. Tout litige opposant le client au prestataire n’est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.

Entrepreneurs salariés chez Mine de Talents siret 479 995 896 00020 code APE 7022Z TVA intracommunautaire  FR 02479995896